Objet des conditions#
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site osphy.fr et l'utilisation de l'application OSPHY, éditée par Pauline Alarcon (Entrepreneur individuel (EI), nom commercial OSPHY, SIREN 988185526). En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Les conditions commerciales des abonnements figurent dans nos conditions générales de vente.
Accès au site et à l'application#
La consultation du site est libre et gratuite. L'application est réservée aux professionnels (ostéopathes et membres de leur cabinet) titulaires d'un compte, et à leurs patients pour le portail patient. Nous pouvons suspendre l'accès pour maintenance, en prévenant à l'avance lorsque c'est possible. L'utilisateur s'assure que son équipement est compatible avec le service.
Compte et sécurité#
L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Le titulaire d'un cabinet gère les accès de ses membres et les rôles qui leur sont attribués.
Propriété intellectuelle#
Tous les contenus du site et de l'application OSPHY (textes, images, logos, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données saisies par le praticien restent sa propriété.
Responsabilités de l'utilisateur#
L'utilisateur utilise le service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur, notamment du secret professionnel. Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou diffamatoires
- Tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service
- Accéder à des données d'autres utilisateurs ou d'autres cabinets
Responsabilités de l'éditeur#
OSPHY met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des décisions cliniques prises par le praticien.
Données personnelles#
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Sous-traitance des données des patients (article 28 du RGPD)#
Pour les données de ses patients, le praticien (ou le cabinet) est responsable de traitement et OSPHY est son sous-traitant. Cette section constitue le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD.
- Objet et durée : hébergement et traitement des données nécessaires au service (dossiers patients, agenda, facturation, portail patient, e-mails, aide au diagnostic), pendant toute la durée de l'abonnement.
- Données et personnes concernées : identité, coordonnées et données de santé des patients, telles que décrites dans la politique de confidentialité.
- Instructions : OSPHY ne traite ces données que pour fournir le service, selon les instructions du praticien données par l'utilisation de l'application, et prévient le praticien si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Confidentialité : les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité : hébergement chez un hébergeur certifié HDS en France, chiffrement des données en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation des accès d'administration.
- Sous-traitants ultérieurs : le praticien autorise le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. OSPHY l'informe de tout ajout ou remplacement, ce qui lui permet de s'y opposer en résiliant son abonnement. Chaque sous-traitant ultérieur est soumis aux mêmes obligations de protection des données.
- Assistance : OSPHY aide le praticien à répondre aux demandes d'exercice des droits des patients et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact.
- Violation de données : OSPHY notifie au praticien toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Fin du contrat : le praticien exporte à tout moment toutes les données de son cabinet (fichier Excel). À la suppression du cabinet, celui-ci est bloqué pendant 30 jours, pendant lesquels le praticien peut encore exporter ses données ou annuler, puis toutes les données sont supprimées définitivement, sans copie conservée par OSPHY. La conservation du dossier patient au-delà relève du praticien.
- Audit : OSPHY met à disposition du praticien les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Aide au diagnostic par intelligence artificielle#
OSPHY propose une aide au diagnostic différentiel par intelligence artificielle, facultative et réservée aux formules Pro et Premium.
- Information des patients : le praticien informe ses patients, avant toute utilisation, que des données de santé non directement identifiantes (éléments de la consultation et, avec la formule Premium, certaines données du dossier) peuvent être transmises à un service d'intelligence artificielle tiers (OpenAI), conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
- Données transmises : OSPHY ne transmet à OpenAI ni nom, ni prénom, ni date de naissance, ni coordonnées, ni numéro de sécurité sociale. Les champs de texte libre sont envoyés tels qu'écrits : le praticien n'y inscrit aucun élément permettant d'identifier le patient.
- Rôles : OpenAI intervient en qualité de sous-traitant ultérieur de OSPHY.
- Finalité exclusive : la fonctionnalité sert uniquement à l'aide au diagnostic clinique.
- Résultat non contraignant : le résultat est fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas le jugement clinique du praticien, seul responsable du diagnostic et de la prise en charge.
Modification des conditions#
OSPHY peut modifier ces conditions. Les utilisateurs sont prévenus des changements importants par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur.
Loi applicable et juridiction compétente#
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13/11/2026