Objet#
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements et des crédits OSPHY par Pauline Alarcon (Entrepreneur individuel (EI), nom commercial OSPHY, SIREN 988185526, 22 rue Verlet Hanus, 69003 Lyon, France). Les services sont réservés aux professionnels, notamment aux ostéopathes, qui les utilisent pour leur activité. En souscrivant, le client accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que nos conditions d'utilisation.
Services#
OSPHY est un logiciel en ligne de gestion de cabinet d'ostéopathie. Selon la formule choisie, il comprend :
- La gestion des patients et des consultations
- L'agenda et la prise de rendez-vous
- La facturation des patients
- L'aide au diagnostic par intelligence artificielle (formules Pro et Premium, dans la limite des crédits inclus)
- Le support par e-mail
Le contenu de chaque formule est détaillé sur la page Formules. Le service est accessible en ligne 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance ou incident.
Prix#
Les prix sont indiqués en euros sur la page Formules. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les abonnements sont proposés au mois ou à l'année, avec une remise sur le paiement annuel. Des crédits d'aide au diagnostic supplémentaires peuvent être achetés à l'unité.
OSPHY peut modifier ses prix. Un nouveau prix s'applique aux nouvelles souscriptions, et aux abonnements en cours à partir de leur prochain renouvellement, après information du client au moins 30 jours à l'avance.
Souscription#
La souscription se fait en ligne : création du compte, choix de la formule, acceptation des présentes CGV, puis paiement. Le service est activé dès la confirmation du paiement, et un e-mail de confirmation est envoyé. OSPHY peut refuser ou annuler une souscription en cas de non-paiement ou de fraude.
Paiement#
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé, avec les moyens de paiement proposés au moment du paiement. OSPHY ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est exigible au début de chaque période (mois ou année). En cas d'échec de paiement, le client est prévenu par e-mail ; sans régularisation, l'abonnement peut être suspendu ou ramené à la formule gratuite.
Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible pour le client.
Durée, renouvellement et résiliation#
L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle. Le client peut le résilier à tout moment depuis les paramètres de son cabinet : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. Les crédits achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Le client peut exporter à tout moment toutes les données de son cabinet. À la suppression du cabinet, celui-ci reste récupérable 30 jours, puis toutes ses données sont supprimées définitivement (voir la politique de confidentialité).
Droit de rétractation#
Les services étant destinés à des professionnels pour leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Disponibilité et support#
OSPHY met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, et prévient ses clients des maintenances programmées lorsque c'est possible. Le support est assuré par e-mail, à l'adresse indiquée ci-dessous.
Responsabilités#
OSPHY est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.)
- Des conséquences d'une utilisation non conforme du service
- Des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un tiers
- Des décisions cliniques prises par le praticien, y compris à partir de l'aide au diagnostic
En tout état de cause, la responsabilité de OSPHY est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
Propriété intellectuelle#
Le logiciel OSPHY et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement.
Le client reste propriétaire des données qu'il saisit. Il autorise OSPHY à les traiter uniquement pour fournir le service.
Données personnelles#
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données de ses patients, le client est responsable de traitement et OSPHY son sous-traitant, selon les engagements prévus dans nos conditions d'utilisation. Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).
Loi applicable et juridiction compétente#
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation :
- E-mail : contact.osphy@gmail.com
Dernière mise à jour : 13/11/2026